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Rapport d'enquête concernant le sénateur Michael L. MacDonald / Pierre Legault, conseiller sénatorial en éthique. : Y9-42/2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925244&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique, auteur, organisme de publication.
TitreRapport d'enquête concernant le sénateur Michael L. MacDonald / Pierre Legault, conseiller sénatorial en éthique.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Inquiry report concerning Senator Michael L. MacDonald.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Bureau du conseiller sénatorial en éthique = Office of the Senate Ethics Officer, 18 juillet 2023.
  • ©2023
Auteur / Contributeur
  • Legault, Pierre.
Description1 ressource en ligne (33 pages)
Numéro de catalogue
  • Y9-42/2023F-PDF
Descripteurs
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