Rapport d'enquête concernant le sénateur Michael L. MacDonald / Pierre Legault, conseiller sénatorial en éthique. : Y9-42/2023F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925244&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport d'enquête concernant le sénateur Michael L. MacDonald / Pierre Legault, conseiller sénatorial en éthique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Inquiry report concerning Senator Michael L. MacDonald. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Bureau du conseiller sénatorial en éthique = Office of the Senate Ethics Officer, 18 juillet 2023. ©2023 |
| Auteur / Contributeur | Legault, Pierre. |
| Description | 1 ressource en ligne (33 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | MacDonald, Michael L.,1955- Canada. Parlement. Sénat -- Morale. Sénateurs -- Déontologie -- Canada. Sénateurs -- Droit -- Canada. Prévarication -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :