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0861 |aRv55-8/3-5-1-2022F-PDF
24500|aExigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.
264 1|aOttawa : |b[Agence des services frontaliers du Canada], |c2022.
300 |a1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD3-5-1
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Marine pre-load/pre-arrival and reporting requirements.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D3-5-1 daté le 8 septembre 2020. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum énonce et précise les procédures particulières de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant le signalement préalable, la déclaration, l’utilisation et le contrôle des navires en ce qui touche les services commerciaux internationaux » -- En résumé.
650 6|aCargaison|zCanada.
650 6|aDouanes|xDroit|zCanada.
650 6|aCommerce international|xRéglementation|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tMarine pre-load/pre-arrival and reporting requirements.|w(CaOODSP)9.925359
795 |tExigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.|ble 8 septembre 2020|w9.892208
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405|vD3-5-1.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s1.38 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-3-5-1-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-5-1-fra.html