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Rapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat – 1er mars 2022 au 31 juillet 2022 / Huguette Labelle, présidente. : CP22-202/2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925377&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, organisme de publication.
TitreRapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat – 1er mars 2022 au 31 juillet 2022 / Huguette Labelle, présidente.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the Independent Advisory Board for Senate Appointments, March 1, 2022, to July 31, 2022.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 26-29).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, le 27 octobre 2022.
Auteur / Contributeur
  • Labelle, Huguette,1939-
Description1 ressource en ligne (29 pages)
Numéro de catalogue
  • CP22-202/2022F-PDF
Descripteurs
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