Rapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat – 1er mars 2022 au 31 juillet 2022 / Huguette Labelle, présidente. : CP22-202/2022F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.925377&sl=1
| Ministère/Organisme | Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat – 1er mars 2022 au 31 juillet 2022 / Huguette Labelle, présidente. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the Independent Advisory Board for Senate Appointments, March 1, 2022, to July 31, 2022. Comprend des références bibliographiques (pages 26-29). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, le 27 octobre 2022. |
| Auteur / Contributeur | Labelle, Huguette,1939- |
| Description | 1 ressource en ligne (29 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sénateurs -- Sélection et nomination -- Canada. |
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