Libération conditionnelle : les assistants du délinquant lors d'audiences de la CLCC. : PS94-33/2023F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925407&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission des libérations conditionnelles du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Libération conditionnelle : les assistants du délinquant lors d'audiences de la CLCC. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Parole: offender assistants at PBC hearings. Titre de départ. |
| Information sur la publication | [Ottawa] :Commission des libérations conditionnelles du Canada = Parole Board of Canada, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Libération conditionnelle -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :