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0861 |aH149-20/1-2023F-PDF
24500|aDocument de discussion : |bdeuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage.
24610|aDeuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage : |bdocument de discussion
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |c2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (38 pages) : |billustrations, graphiques
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Date de publication : septembre 2023. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The second legislative review of the Tobacco and Vaping Products Act : discussion paper.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 33-38).
520 |a« Le présent examen, qui est le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), sera axé sur les dispositions relatives au tabac et le fonctionnement de la LTPV. Plus particulièrement, il s'agira d'évaluer si des progrès ont été accomplis vers la réalisation des objectifs de la LTPV liés au tabac et si l'intervention fédérale, au point de vue de la loi, est suffisante pour lutter contre le tabagisme au Canada. Cet examen viendra compléter le premier examen sur les produits de vapotage; ensemble, les deux examens fourniront une évaluation de base de la LTPV » -- Page 3.
61016|aCanada.|tLoi sur le tabac et les produits de vapotage.
650 6|aTabac|xDroit|zCanada.
650 6|aVapotage|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tThe second legislative review of the Tobacco and Vaping Products Act : |w(CaOODSP)9.925510
85640|qPDF|s1.36 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sc-hc/H149-20-1-2023-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-deuxieme-examen-legislatif-loi-tabac-produits-vapotage/document.html