00000nam 2200000zi 4500 9.925957 CaOODSP 20230808085043 m o d f cr bn||||||||| 230804s1995 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu64-46/16-1987F-PDF Principes généraux et autres renseignements complémentaires sur l'utilisation du spectre et sur l'exploitation de systèmes de radiocommunications. [Ottawa] : Industrie Canada, 1995. 1 ressource en ligne (i, 12 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : General spectrum policy principles and other information related to spectrum utilization and radio system policies. « PR-Gen, 1re édition, septembre 1987. » « Gestion du spectre, politique des systèmes radio. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Le présent document vise à regrouper les principes généraux et renseignements qui touchent tous les documents de cette série et forment la base des politiques concernant l'utilisation du spectre, la protection des orbites et les systèmes radio, applicables à diverses bandes et à tous les services radio, y compris les services de radiodiffusion et autres. De temps à autre, par l'entremise d'une consultation publique, des politiques particulières ont été établies en fonction de l'emploi particulier d'une bande de fréquences donnée (politiques d'utilisation du spectre) ou de types génériques d'équipement de radio pouvant être utilisés au Canada. L'ensemble de la série PS vise à constituer un régistre de ces politiques particulières. Quant au présent document, il contient les principes directeurs généraux que le Ministère considère comme fondamentaux pour les initiatives touchant la politique et, dans certains cas, la réglementation et l'exploitation. Étant donné que ces politiques sont mises à jour et que de nouvelles sont établies, on veillera à toujours consulter la dernière version de chacun de ces documents. On peut considérer qu'il est fondamental de respecter ces principes dans l'élaboration des politiques, non seulement afin de donner au public une idée courante des décisions concernant le spectre, mais aussi afin d'indiquer les buts et les orientations futures du Ministère dans ce domaine. Ces politiques pourraient adopter pour rencontrer les besoins spécifiques aux locations variées au Canada et ont pour but comme les lignes directrices du technique du gestion de spectre » -- Introduction, page 1. Radiofréquences Attribution Politique gouvernementale Canada. Radio Politique gouvernementale Canada. Canada. Industrie Canada. Gestion du spectre, organisme de publication. General spectrum policy principles and other information related to spectrum utilization and radio system policies. (CaOODSP)9.894018 PDF 248 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/isde-ised/iu64/Iu64-46-16-1987-fra.pdf