Règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage contenant du plomb. : En14-524/2023F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.926217&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage contenant du plomb. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Prohibition of the Manufacture and Importation of Wheel Weights Containing Lead Regulations. « EC23095 » -- Page [2]. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660675039 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EC23095 |
| Descripteurs | Plomb -- Réduction -- Droit -- Canada. Automobiles -- Roues -- Équilibrage -- Aspect de l'environnement -- Canada. |
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