Dons écologiques : mise en œuvre des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada / compilé par Clayton Rubec. : CW66-160/1997F-PDF ; CW66-160/1997F
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| Ministère/Organisme | Service canadien de la faune, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Dons écologiques : mise en œuvre des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada / compilé par Clayton Rubec. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Dons écologiques : (1998) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Ecological gifts : implementing provisions of the Income Tax Act of Canada. Comprend des références bibliographiques (page 13). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Service canadien de la faune, Environnement Canada, 1997. |
| Auteur / Contributeur | Rubec, C. D. A., compilateur. |
| Description | 1 ressource en ligne (iv, 38 pages) |
| ISBN | 066282329X |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Nature -- Conservation -- Canada. Impôt sur le revenu -- Déductions -- Dons de charité -- Canada. Titres de propriété -- Immatriculation et transfert -- Canada. |
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