Dons écologiques : mise en œuvre des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada / compilé par Clayton Rubec. : CW66-160/1997F-PDF ; CW66-160/1997F
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.926326&sl=1
Ministère/Organisme | Service canadien de la faune, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Dons écologiques : mise en œuvre des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada / compilé par Clayton Rubec. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Dons écologiques : (1998) |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Ecological gifts : implementing provisions of the Income Tax Act of Canada. Comprend des références bibliographiques (page 13). |
Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Service canadien de la faune, Environnement Canada, 1997. |
Auteur / Contributeur | Rubec, C. D. A., compilateur. |
Description | 1 ressource en ligne (iv, 38 pages) |
ISBN | 066282329X |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Nature -- Conservation -- Canada. Impôt sur le revenu -- Déductions -- Dons de charité -- Canada. Titres de propriété -- Immatriculation et transfert -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :