Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Dons écologiques : mise en œuvre des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada / compilé par Clayton Rubec. : CW66-160/1997F-PDF ; CW66-160/1997F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.926326&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Service canadien de la faune, organisme de publication.
TitreDons écologiques : mise en œuvre des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada / compilé par Clayton Rubec.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDons écologiques : (1998)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Ecological gifts : implementing provisions of the Income Tax Act of Canada.
  • Comprend des références bibliographiques (page 13).
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Service canadien de la faune, Environnement Canada, 1997.
Auteur / Contributeur
  • Rubec, C. D. A., compilateur.
Description1 ressource en ligne (iv, 38 pages)
ISBN066282329X
Numéro de catalogue
  • CW66-160/1997F-PDF
  • CW66-160/1997F
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :