Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Comment utiliser le règlement du projet pilote de location-acquisition : un outil d'auto-apprentissage pour les locateurs : Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. : C2-613/2002F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.926413&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
TitreComment utiliser le règlement du projet pilote de location-acquisition : un outil d'auto-apprentissage pour les locateurs : Loi sur le financement des petites entreprises du Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : How to use the capital leasing pilot project regulations : self-learning tool for lessors : Canada Small Business Financing Act.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Industrie Canada = Industry Canada, [2002]
Description1 ressource en ligne (1 volume (en pagination multiple))
Numéro de catalogue
  • C2-613/2002F-PDF
Numéro de catalogue du ministère53649F
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :