Comment utiliser le règlement du projet pilote de location-acquisition : un outil d'auto-apprentissage pour les locateurs : Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. : C2-613/2002F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.926413&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
Titre Comment utiliser le règlement du projet pilote de location-acquisition : un outil d'auto-apprentissage pour les locateurs : Loi sur le financement des petites entreprises du Canada.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : How to use the capital leasing pilot project regulations : self-learning tool for lessors : Canada Small Business Financing Act.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Information sur la publication Ottawa (Ontario) : Industrie Canada = Industry Canada, [2002]
Description 1 ressource en ligne (1 volume (en pagination multiple))
Numéro de catalogue
  • C2-613/2002F-PDF
Numéro de catalogue du ministère 53649F
Descripteurs CanadaLoi sur le financement des petites entreprises du Canada.
Petites et moyennes entreprises -- Canada -- Finances.
Location -- Canada.
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