[Avoiding Complicity in Mistreatment by Foreign Entities Act annual report acronyms] = [Acronymes, rapport annuel de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infliges par... : PS64-192/2022-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.926627&sl=1
| Ministère/Organisme | Gendarmerie royale du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | [Avoiding Complicity in Mistreatment by Foreign Entities Act annual report acronyms] = [Acronymes, rapport annuel de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infliges par des etrangères]. |
| Variante du titre | [Acronymes, rapport annuel de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infliges par des etrangères] Acronyms |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de catalogueur. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Royal Canadian Mounted Police = Gendarmerie royale du Canada], [2022] |
| Description | 1 ressource en ligne ([2] pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères. Gendarmerie royale du Canada. Canada. Sécurité publique Canada. Canada. Relations extérieures. Sécurité nationale -- Canada. |
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