00000nam 2200000zi 4500 9.926699 CaOODSP 20230913135913 m o d f cr mn||||||||| 230829t20232023onc ob f000 0 fre d 9780660677125 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT39-76/2023F-PDF Document d'orientation pour aider à préparer des ententes d'échange de renseignements personnels. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023. ©2023 1 ressource en ligne (48 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on preparing information sharing agreements involving personal information. Comprend des références bibliographiques [page 47]. « Le présent document d’orientation est conçu pour aider les parties à remplir le modèle d’entente d’échange de renseignements (EER) et les annexes connexes lors de l’échange de renseignements personnels entre institutions fédérales. Chaque EER est unique et le modèle et le contenu doivent être adaptés à vos besoins. Le présent document doit être pris en considération parallèlement avec les lois, règlements, politiques et lignes directrices applicables du gouvernement fédéral » -- Introduction et contexte, page [4]. Gestion d'informations personnelles Canada. Protection de l'information (Informatique) Canada. Protection de l'information (Informatique) Politique gouvernementale Canada. Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Guidance on preparing information sharing agreements involving personal information. (CaOODSP)9.926698 PDF 341 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sct-tbs/BT39-76-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/protection-renseignement-personnels/document-orientation-aider-preparer-ententes-echange-renseignements-personnels.html