00000nam 2200000zi 4500 9.926870 CaOODSP 20230914094402 m o d f cr bn||||||||| 230901t20232023onc o f000 0 fre d 9780660677828 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT51-3/16-2023F-PDF Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source) : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023. ©2023 1 ressource en ligne (207 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Publié : le 2023-09-01. » Publié aussi en anglais sous le titre : Sources of federal government and employee information (Info Source) : Treasury Board Secretariat. « Le site du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux contient des renseignements au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des organisations fédérales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il fournit aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents sur la façon d'accéder aux renseignements personnels qui les concernent et qui sont détenus par les organisations fédérales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et d'exercer leurs droits en vertu de cette même loi » -- Introduction, page [4]. Information sur l'État Canada. Archives publiques Accès Contrôle Canada. Liberté d'information Canada. Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Sources of federal government and employee information (Info Source) : (CaOODSP)9.926868 Secrétariat du Conseil du trésor - sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source). 2019 (CaOODSP)9.870692 PDF 838 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sct-tbs/BT51-3-16-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/secretariat-conseil-tresor-sources-renseignements-gouvernement-federal-fonctionnaires-federaux-info-source.html