00000nam 2200000zi 4500 9.927225 CaOODSP 20250224144119 m o d f cr |n||||||||| 230913t19781978onc o f|0| 0 fre d 0662019717 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C65-210/1978F-PDF Programme sur la machinerie. [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et Commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, [1978] ©1978 1 ressource en ligne (5 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Machinery program. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Titre de la couverture. En tête du titre : MACH. « Le programme concernant la machinerie stipule que les droits qui doivent être versés pour les produits classés sous les postes tarifaires 42700-1 et 41100-1, peuvent être remis si de tels biens ne sont pas disponibles chez les producteurs canadiens. L'objectif du programme est d'accroître l'efficacité dans l'industrie canadienne en permettant aux utilisateurs de machines d'acquérir un outillage perfectionné, non disponible chez les producteurs canadiens, au plus bas prix possible, tout en assurant un tarif de protection à ces producteurs dès qu'ils sont en mesure de produire des machines. Cette mesure est particulièrement importante pour les fabricants canadiens de machines hors-série »--Objectif du programme, page 2. Machines Droits de douane Canada. Canada. Industrie et commerce, organisme de publication. Machinery program. (CaOODSP)9.927223 PDF 472 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/isde-ised/C65-210-1978-fra.pdf