00000nam 2200000zi 4500 9.927497 CaOODSP 20240617151141 m o d f cr |n||||||||| 230919t20232023onc ob f000 0 fre d 9780660679969 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-585/2023F-1-PDF Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones plan d’action Ajuinnata (signification en inuktitut : Un engagement d’agir, de ne jamais abandonner) [Ottawa] : Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, Ministère de la Justice Canada, 2023. ©2023 1 ressource en ligne (101 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act action plan. Comprend des références bibliographiques. « En 2016, le gouvernement du Canada a appuyé sans réserve la Déclaration des Nations Unies et s’est engagé à la mettre en œuvre pleinement et efficacement. Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) a reçu la sanction royale et est immédiatement entrée en vigueur. Elle crée un cadre durable pour faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies au niveau fédéral » -- Introduction, page 9. Canada. Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Autochtones Droit Canada Législation. Autochtones Droit Canada. Canada. Ministère de la justice. Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, organisme de publication. United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act action plan. (CaOODSP)9.927494 Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. (CaOODSP)9.927498 Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. (CaOODSP)9.924310 PDF 1.57 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/jus/J2-585-2023-fra-1.pdf HTML S.O. https://www.justice.gc.ca/fra/declaration/pa-ap/ah/index.html