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043 |an-cn---
0861 |aJ2-585/2023F-1-PDF
24500|aPlan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
24614|aLoi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones plan d’action
24617|aAjuinnata (signification en inuktitut : Un engagement d’agir, de ne jamais abandonner)
264 1|a[Ottawa] : |bSecrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, Ministère de la Justice Canada, |c2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (101 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act action plan.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« En 2016, le gouvernement du Canada a appuyé sans réserve la Déclaration des Nations Unies et s’est engagé à la mettre en œuvre pleinement et efficacement. Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) a reçu la sanction royale et est immédiatement entrée en vigueur. Elle crée un cadre durable pour faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies au niveau fédéral » -- Introduction, page 9.
61016|aCanada. |tLoi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
650 6|aAutochtones|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aAutochtones|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bSecrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, |eorganisme de publication.
77508|tUnited Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act action plan.|w(CaOODSP)9.927494
7760#|tPlan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.|w(CaOODSP)9.927498
795 |tPlan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.|w(CaOODSP)9.924310
85640|qPDF|s1.57 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/jus/J2-585-2023-fra-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.justice.gc.ca/fra/declaration/pa-ap/ah/index.html