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043 |an-cn---
0861 |aXB441-351/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (maximum security offenders) = |bLoi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale).
24631|aLoi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale)
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2023.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-351, 1re session, 44e législature
500 |a« Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
500 |a« Première lecture le 18 septembre 2023. »
500 |a« M. Généreux. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de prévoir que les détenus qui ont été déclarés délinquants dangereux ou déclarés coupables de plus d'un meurtre au premier degré doivent se voir attribuer la cote de sécurité maximale et être incarcérés dans un pénitencier à sécurité maximale ou dans un secteur à sécurité maximale d'un pénitencier » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
650 6|aCriminels violents|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aEmprisonnement|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (maximum security offenders) = |eeng|w(CaOODSP)9.927551
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-351, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s159 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/XB441-351-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-351/premiere-lecture?col=2