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An Act to prohibit the export by air of horses for slaughter and to make related amendments to certain Acts = Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et... : XB441-355/1-PDF

« Le texte interdit l'exportation par voie aérienne depuis le Canada de chevaux destinés à l'abattage ou à l'engraissement pour l'abattage » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.927589&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to prohibit the export by air of horses for slaughter and to make related amendments to certain Acts = Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois.
Variante du titre
  • Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
  • Titre abrégé : Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage
Titre de la série
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-355, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
  • « Première lecture le 19 septembre 2023. »
  • « M. Louis. »
  • « 441277. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-355/1-PDF
Descripteurs
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