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An Act to establish National Thanadelthur Day = Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur. : YB441-274/1-PDF

« Le texte désigne le 5 février comme « Journée nationale de Thanadelthur »» -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.927618&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act to establish National Thanadelthur Day = Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur.
Variante du titre
  • Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur
  • Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de Thanadelthur
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-274, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
  • « Première lecture le 19 septembre 2023. »
  • « L'honorable sénatrice McCallum. »
  • « 4412332. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • YB441-274/1-PDF
Descripteurs
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