De la recherche aux connaissances : le cannabis au Canada. : CS11-631/2023-6F-PDF
« Le Canada est le premier grand pays industrialisé à offrir un accès légal et réglementé au cannabis à des fins non médicales ... La Loi sur le cannabis (projet de loi C-45) est entrée en vigueur le 17 octobre 2018. La Loi légalise et réglemente strictement la production, la distribution, la vente, l’importation et l’exportation du cannabis et la possession de cannabis pour les adultes d’âge légal ... Les principaux objectifs de la Loi sont de garder le cannabis hors de la portée des jeunes, de garder les profits hors des poches des criminels et de protéger la santé et la sécurité publiques en permettant aux adultes d’avoir accès à un approvisionnement de cannabis légal dont la qualité fait l’objet d’un contrôle » -- Contexte, page [3].
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publications.gc.ca/pub?id=9.927644&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | De la recherche aux connaissances : le cannabis au Canada. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (19 pages non numérotées) : cartes, graphiques. |
| ISBN | 9780660680309 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 11-631-X |
| Descripteurs |
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