Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

An Act respecting Ukrainian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien. : YB441-276/1-PDF

« Le texte désigne le mois de septembre comme « Mois du patrimoine ukrainien » » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.927705&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act respecting Ukrainian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.
Variante du titre
  • Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
  • Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-276, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
  • « Première lecture le 21 septembre 2023. »
  • « L'honorable sénateur Kutcher. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • YB441-276/1-PDF
Numéro de catalogue du ministère4412331
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :