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0861 |aA104-314/2019F-PDF
24500|aProcessus réglementaire canadien préalable à la mise en marché visant les nouveaux produits végétaux.
24613|aProcessus réglementaire canadien préalable à la mise en marché visant les végétaux à caractères nouveaux et les aliments nouveaux d'origine végétale destinés à la consommation humaine et animale
24617|aProcessus réglementaire canadien préalable à la mise en marché
264 1|a[Ottawa] : |bAgence canadienne d'inspection des aliments = Canadian Food Inspection Agency, |c[2019]
300 |a1 ressource en ligne (12 pages) : |billustrations + |e1 schéma (1 page non numérotée)
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Processus réglementaire canadien préalable à la mise en marché visant les nouveaux produits végétaux.
520 |a« L'information contenue dans ce document et dans le schéma qui l'accompagne est destinée aux personnes qui souhaitent mieux comprendre le processus réglementaire visant les végétaux à caractères nouveaux (VCN) et les aliments nouveaux d'origine végétale destinés à la consommation humaine et animale » -- Page 2.
650 6|aProduits végétaux|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aPlantes transgéniques|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7102 |aAgence canadienne d'inspection des aliments, |eorganisme de publication.
77508|tCanadian pre-market regulatory process for novel plant products.|w(CaOODSP)9.928165
85640|qPDF|s880 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/acia-cfia/A104-314-2019-fra.pdf|zRapport
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8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://inspection.canada.ca/varietes-vegetales/vegetaux-a-caracteres-nouveaux/demandeurs/processus-reglementaire-canadien-prealable-a-la-mi/fra/1542135073648/1542135074107|zRapport + Schéma