Procédures hydrologiques et hydrauliques fédérales pour la délimitation des zones inondables. : M45-113/2023F-PDF

« Ce document, « Procédures hydrologiques et hydrauliques fédérales pour la délimitation des zones inondables Version 2.0 », a été rédigé à l'intention des organismes municipaux, provinciaux et territoriaux et des communautés autochtones qui travaillent à la production de cartes des aléas d'inondation. Il donne un aperçu des procédures techniques relatives aux études de délimitation des zones inondables et vise à aider ces organismes à l'attribution de contrats ou à effectuer eux-mêmes les travaux. ... Ce document est destiné à fournir un sommaire de techniques actuelles utilisées par les professionnels qualifiés œuvrant dans le domaine de la délimitation des zones inondables au Canada. Les responsables des paliers gouvernementaux provinciaux, territoriaux et municipauxainsi que les communautés autochtones peuvent utiliser ce document pour les aider à déterminer la portée du travail et s'assurer que les professionnels qualifiés suivent despratiques reconnues et acceptées. Ces pratiques n'ont pas pour but de remplacer d'autres lois, règlementations, règlements, politiques, normes de programme, ou guides d'orientation fédéraux, provinciaux, territoriaux ou locaux. Les informations et les points de vue présentés dans ce document fédéral ne reflètent pas nécessairement ceux des provinces, des territoires ou des communautés autochtones. Les méthodes décrites dans ce document reflètent des pratiques techniques actuellement utilisées au Canada et ailleurs » -- Introduction et objectif, pages 10-11.

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