Fiche d'information : réglementation axée sur les résultats en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. : A104-339/2019F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.928312&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Fiche d'information : réglementation axée sur les résultats en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. |
| Variante du titre | Réglementation axée sur les résultats en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Fact sheet : outcome-based regulations under the Safe Food for Canadians Regulations. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence canadienne d'inspection des aliments = Canadian Food Inspection Agency, [2019] |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Aliments -- Canada -- Sécurité -- Mesures. Aliments -- Inspection -- Canada. |
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