Nouveau règlement : guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais / Section de l'innocuité des engrais. : A104-347/2020F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.928401&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication.
Titre Nouveau règlement : guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais / Section de l'innocuité des engrais.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : New regulations: guide to submitting applications for registration under the Fertilizers Act.
Titre de la couverture.
Comprend des références bibliographiques (pages 44-45).
Information sur la publication [Ottawa] : Agence canadienne d'inspection des aliments = Canadian Food Inspection Agency, Novembre 2020.
Description 1 ressource en ligne (45 pages)
Numéro de catalogue
  • A104-347/2020F-PDF
Descripteurs Engrais et amendements -- Certification -- Canada.
Engrais et amendements -- Droit -- Canada.
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