Nouveau règlement : guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais / Section de l'innocuité des engrais. : A104-347/2020F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.928401&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Nouveau règlement : guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais / Section de l'innocuité des engrais. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : New regulations: guide to submitting applications for registration under the Fertilizers Act. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques (pages 44-45). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence canadienne d'inspection des aliments = Canadian Food Inspection Agency, Novembre 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (45 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Engrais et amendements -- Certification -- Canada. Engrais et amendements -- Droit -- Canada. |
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