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Nouveau règlement : guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais / Section de l'innocuité des engrais. : A104-347/2020F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.928401&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication.
TitreNouveau règlement : guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais / Section de l'innocuité des engrais.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : New regulations: guide to submitting applications for registration under the Fertilizers Act.
  • Titre de la couverture.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 44-45).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence canadienne d'inspection des aliments = Canadian Food Inspection Agency, Novembre 2020.
Description1 ressource en ligne (45 pages)
Numéro de catalogue
  • A104-347/2020F-PDF
Descripteurs
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