Procédure du système qualité 142.1 : inspection des cultures de semences généalogiques. : A104-411/2023F-PDF
« Cette Procédure du système qualité des semences (PSQ) décrit les procédures d'inspection de culture de semences généalogiques au Canada destiné à maintenir et préserver l'identité et pureté variétale au cours de la multiplication des semences. Le Règlement sur les semences (le Règlement) désigne l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) comme l'autorité chargée de la certification des cultures des semences pour la plupart des types de cultures du Canada sauf les pommes de terre. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est désignée comme autorité de certification des semences au Canada et est responsable de l'application de la Loi sur les semences et du Règlement sur les semences. L'ACIA est aussi l'autorité nationale désignée pour la mise en œuvre des Systèmes des semences de l'Organisation de coopération et de développement économiques (Systèmes des semences de l'OCDE) au Canada. La présente PSQ s'applique à tous les cas où l'inspection de cultures de semences généalogiques est assurée par un inspecteur de cultures de semences de l'ACIA ou par un Inspecteur de cultures de semences agréé (ICSA) » -- Introduction et Portée.
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publications.gc.ca/pub?id=9.928752&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Procédure du système qualité 142.1 : inspection des cultures de semences généalogiques. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Quality system procedure 142.1 : pedigreed seed crop inspection. « [P]ubliée le 1er avril 2023. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Agence canadienne d'inspection des aliments], 1er avril 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (16 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Cultures de semences -- Inspection -- Canada -- Guides, manuels, etc. |
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