Cadre législatif de gestion des sédiments au Québec / préparé par les Consultants Jacques Bérubé inc. : En153-29/1993F-PDF ; En153-29/1993F

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Centre Saint-Laurent, organisme de publication.
Consultants Jacques Bérubé inc., consultant.
Titre Cadre législatif de gestion des sédiments au Québec / préparé par les Consultants Jacques Bérubé inc.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Octobre 1993. »
Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
Comprend des références bibliographiques.
Comprend des résumés en français et en anglais.
Information sur la publication Montréal (Québec) : Division des technologies de restauration, Direction du développement technologique, Centre Saint-Laurent, Environnement Canada, 1993.
©1993
Description 1 ressource en ligne (x, 74 pages, 4 pages non numérotées) : illustrations, cartes
ISBN 0662985540
Numéro de catalogue
  • En153-29/1993F-PDF
  • En153-29/1993F
Descripteurs Dragage -- Droit -- Québec (Province)
Dragage -- Droit -- Canada.
Déblais de dragage -- Droit -- Québec (Province)
Déblais de dragage -- Droit -- Canada.
Environnement -- Droit -- Québec (Province)
Environnement -- Droit -- Canada.
Sédiments marins -- Qualité -- Québec (Province)
Dredging -- Law and legislation -- Québec (Province)
Dredging -- Law and legislation -- Canada.
Dredging spoil -- Law and legislation -- Québec (Province)
Dredging spoil -- Law and legislation -- Canada.
Environmental law -- Québec (Province)
Environmental law -- Canada.
Marine sediments -- Quality -- Québec (Province)
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