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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aFA1-26/2023-1-10F-PDF
1101 |aCanada. |bCommissaire à l'environnement et au développement durable, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aRapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement.
264 1|a[Ottawa] : |bBureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, |c2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (iii, 4 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, |x2561-1828 ; |vrapport 10
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Environmental petitions annual report.
520 |a« Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses transmises au cours de la période visée par le rapport, soit du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général » -- Objet du rapport, page 1.
650 6|aEnvironnement|xProtection|zCanada|xParticipation des citoyens.
650 6|aDéveloppement durable|zCanada|xParticipation des citoyens.
650 6|aPétitions|zCanada.
77508|tEnvironmental petitions annual report.|w(CaOODSP)9.928865
830#0|aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada ;|vrapport 10.|w(CaOODSP)9.842752
85640|qPDF|s712 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/bvg-oag/FA1-26-2023-1-10-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_202311_10_f_44373.html