Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information / Banque de l'infrastructure du Canada. : CC11-2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.928908&sl=1
| Ministère/Organisme | Banque de l'infrastructure du Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information / Banque de l'infrastructure du Canada. |
| Variante du titre | Rapport annuel au Parlement de ... : Loi sur l'accès à l'information 2023-2024 |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : ... annual report to Parliament on the Access to Information Act. |
| Information sur la publication | [Toronto] : Banque de l'infrastructure du Canada, [2018]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 22 juin 2017 au 31 mars 2018. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Banque de l'infrastructure du Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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