Loi canadienne sur l'accessibilité, plan sur l'accessibilité pluriannuel du ... / la Corporation de développement des investissements du Canada. : CC518-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.928911&sl=1
| Ministère/Organisme | Corporation de développement des investissements du Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Loi canadienne sur l'accessibilité, plan sur l'accessibilité pluriannuel du ... / la Corporation de développement des investissements du Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible Canada Act multi-year accessibility plan. |
| Information sur la publication | Toronto (Ontario) : Corporation de développement des investissements du Canada, [2023]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. |
| Périodicité | Triennal |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur l'accessibilité -- Périodiques. Corporation de développement des investissements du Canada -- Périodiques. Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques. Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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