Guide de mobilisation précoce : attentes à l'égard des sociétés durant la phase de mobilisation précoce. : NE23-217/2020F-PDF

« Avec son Guide de mobilisation précoce, la Régie de l’énergie du Canada communique aux sociétés ses attentes et exigences à leur égard, et leur fournit des lignes directrices, notamment en matière de dépôt de renseignements, pour mener à bien la phase de mobilisation précoce des projets non désignés. Les projets non désignés sont des projets concrets qui relèvent de la Régie, mais ne déclenchent pas la tenue d’un examen aux termes de la Loi sur l’évaluation d’impact. Lorsqu’elle dépose une demande devant la Régie, la société doit répondre aux attentes de cette dernière, qui sont décrites dans le Guide de dépôt ou le Guide de dépôt – Électricité. Les deux guides de dépôt exigent que les sociétés expliquent et démontrent la mesure dans laquelle elles répondent aux attentes précisées dans le Guide de mobilisation précoce » -- Introduction, page 1.

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