00000nam 2200000zi 4500 9.928957 CaOODSP 20231204153424 m o d f cr cn||||||||| 231017t20232023oncd o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YN5-272/2023F-PDF Modifications à l’impôt minimum de remplacement proposées dans le budget de 2023. [Ottawa] : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 2023. ©2023 1 ressource en ligne (29 pages) : graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « 7 septembre 2023. » Publié aussi en anglais sous le titre : Changes to the alternative minimum tax as proposed in budget 2023. « L'IMR existe pour faire en sorte que les contribuables ayant des revenus plus élevés paient au moins un taux d'impôt de base même après avoir réclamé des crédits d'impôt, des déductions et d'autres avantages fiscaux. Ces particuliers et ces fiducies calculent leur impôt à payer selon la méthode « normale » et selon la méthode de l'IMR, et ils paient le montant d'impôt calculé le plus élevé des deux. Dans son budget de 2023, le gouvernement fédéral proposait des modifications à l'IMR afin de faire reposer une plus grande proportion du fardeau fiscal total de l'IMR sur les épaules des contribuables ayant des revenus élevés. Ces modifications devraient entrer en vigueur en janvier 2024 » -- Sommaire, page 2. Impôt minimum de remplacement Canada. Budget Canada. Finances publiques Canada. Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. Changes to the alternative minimum tax as proposed in budget 2023. (CaOODSP)9.928956 PDF 4.64 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/dpb-pbo/YN5-272-2023-fra.pdf RP-2324-012-S_f T_RP_3.0.0