000	02178cam  2200337zi 4500
001	9.928957
003	CaOODSP
005	20231204153424
006	m     o  d f
007	cr cn|||||||||
008	231017t20232023oncd    o    f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aYN5-272/2023F-PDF
245	00|aModifications à l’impôt minimum de remplacement proposées dans le budget de 2023.
264	1|a[Ottawa] : |bBureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, |c2023.
264	4|c©2023
300	|a1 ressource en ligne (29 pages) : |bgraphiques
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aTitre de la couverture.
500	|a« 7 septembre 2023. »
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Changes to the alternative minimum tax as proposed in budget 2023.
520	|a« L'IMR existe pour faire en sorte que les contribuables ayant des revenus plus élevés paient au moins un taux d'impôt de base même après avoir réclamé des crédits d'impôt, des déductions et d'autres avantages fiscaux. Ces particuliers et ces fiducies calculent leur impôt à payer selon la méthode « normale » et selon la méthode de l'IMR, et ils paient le montant d'impôt calculé le plus élevé des deux. Dans son budget de 2023, le gouvernement fédéral proposait des modifications à l'IMR afin de faire reposer une plus grande proportion du fardeau fiscal total de l'IMR sur les épaules des contribuables ayant des revenus élevés. Ces modifications devraient entrer en vigueur en janvier 2024 » -- Sommaire, page 2.
650	6|aImpôt minimum de remplacement|zCanada.
650	6|aBudget|zCanada.
650	6|aFinances publiques|zCanada.
710	1 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |eorganisme de publication.
775	08|tChanges to the alternative minimum tax as proposed in budget 2023.|w(CaOODSP)9.928956
856	40|qPDF|s4.64 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/dpb-pbo/YN5-272-2023-fra.pdf