Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques. : En84-53/2007F-PDF ; En84-53/2007

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publications.gc.ca/pub?id=9.929011&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
Titre Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : [Environnement Canada], [2007]
©2007
Description 1 ressource en ligne (vii, 40 pages) : illustrations en couleur, cartes en couleur
ISBN 9780662697176
Numéro de catalogue
  • En84-53/2007F-PDF
  • En84-53/2007
Descripteurs Air -- Pollution -- Droit -- Canada.
Air -- Pollution -- Politique gouvernementale -- Canada.
Air -- Qualité -- Gestion -- Droit -- Canada.
Air -- Qualité -- Gestion -- Politique gouvernementale -- Canada.
Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada.
Gaz à effet de serre -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada.
Air -- Pollution -- Law and legislation -- Canada.
Air -- Pollution -- Government policy -- Canada.
Air quality management -- Law and legislation -- Canada.
Air quality management -- Government policy -- Canada.
Greenhouse gas mitigation -- Law and legislation -- Canada.
Greenhouse gas mitigation -- Government policy -- Canada.
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