Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport annuel au Parlement ... / Corporation de développement des investissements du Canada. : CC517-8F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.929234&sl=1
Ministère/Organisme | Corporation de développement des investissements du Canada. auteur, organisme de publication. |
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Titre | Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport annuel au Parlement ... / Corporation de développement des investissements du Canada. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canada Development Investment Corporation: Privacy Act - annual report to Parliament. |
Information sur la publication | [Toronto] : Corporation de développement des investissements du Canada, 2018- |
Chronologie | Paraît depuis : 1er avril 2017 au 31 mars 2018. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Corporation de développement des investissements du Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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