Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel / Société d'assurance-dépôts du Canada. : CC391-4F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.929238&sl=1
| Ministère/Organisme | Société d'assurance-dépôts du Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel / Société d'assurance-dépôts du Canada. |
| Variante du titre | Rapport annuel ... de la Société d'assurance-dépôts du Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Privacy Act, annual report. L'année d'activité se termine le 31 mars. |
| Information sur la publication | Ottawa : Société d'assurance-dépôts du Canada, [2019]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2018/2019? |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Société d'assurance-dépôts du Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Assurance-dépôts -- Canada -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
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