Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets polluants à l'intention du secteur des eaux usées. : En14-406/2024F-PDF

« L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP), un programme fédéral créé en 1992, est le seul inventaire public d'envergure nationale qui permet d'obtenir des renseignements sur les polluants libérés dans l'environnement, éliminés et transférés à des fins de recyclage. Certaines de ces substances sont fabriquées, traitées ou utilisées par des installations municipales d'épuration des eaux usées et donnent lieu à des rejets appréciables dans l'environnement. Conformément aux dispositions du paragraphe 46(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]), les rejets de substances répertoriées dans l'INRP et provenant de telles installations doivent être déclarés à l'INRP. Le présent guide a été élaboré afin d'aider les exploitants et les gestionnaires des installations d'épuration des eaux usées à comprendre les exigences de déclaration à l'INRP et de leur indiquer la façon de procéder. La conformité à ce guide améliorera la qualité des déclarations et l'exactitude des renseignements fournis. Le présent guide est destiné aux installations d'épuration des eaux usées de petite comme de grande envergure. … » -- Introduction, page i.

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