Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers / Service administratif des tribunaux judiciaires. : JU17-7/1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.929425&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers / Service administratif des tribunaux judiciaires. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Titre de départ. Numéro pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2015 a le titre de départ : État de la situation financière (non audité). Publié aussi en anglais sous le titre : Statement of management responsibility including internal control over financial reporting. |
| Information sur la publication | Ottawa : Service administratif des tribunaux judiciaires, 2015- |
| Chronologie | Paraît depuis : exercice terminé le 31 mars 2015. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires -- Périodiques. États financiers non vérifiés -- Canada -- Périodiques. Finances publiques -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
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