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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aXB441-284/3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to establish a national strategy for eye care = |bLoi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires.
24631|aLoi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
24611|iTitre abrégé : |aLoi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2023.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-284, 1re session, 44e législature
500 |a« Adopté par la Chambre des communes, le 25 octobre 2023. »
520 |a« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale visant à soutenir la prévention et le traitement des maladies oculaires ainsi que la réadaptation visuelle afin d’améliorer les perspectives de santé des Canadiens. Il désigne aussi le mois de février comme « Mois de la sensibilisation à la dégénérescence maculaire liée à l’âge » »--Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
650 6|aŒil|xSoins et hygiène|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to establish a national strategy for eye care = |w(CaOODSP)9.929483
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-284, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s112 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/XB441-284-3.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-284/troisieme-lecture