Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels. : CC407-6F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.929531&sl=1
| Ministère/Organisme | Société immobilière du Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Statistical report on the Privacy Act. |
| Information sur la publication | [Toronto] : Société immobilière du Canada limitée, [2013-2016] |
| Chronologie | Paraît depuis : 2012/2013? ne paraît plus après : 2015/2016? |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Société immobilière du Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :