Plan pluriannuel en matière d'accessibilité ... : CC408-1F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.929777&sl=1
| Ministère/Organisme | Société immobilière du Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Plan pluriannuel en matière d'accessibilité ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Multi-year accessibility plan ... |
| Information sur la publication | [Toronto] : Société immobilière du Canada = Canada Lands Company, [2022]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2022/2025. |
| Périodicité | Triennal |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur l'accessibilité. -- Périodiques. Société immobilière du Canada -- Périodiques. Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques. Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :