Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Draft : enforcement and compliance policy for discussion : Canadian Environmental Protection Act. : En40-1122/1987E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.929813&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environment Canada, issuing body.
TitreDraft : enforcement and compliance policy for discussion : Canadian Environmental Protection Act.
Variante du titre
  • Enforcement and compliance policy for discussion : Canadian Environmental Protection Act
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Digitized edition from print [produced by Environment and Climate Change Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Environment Canada = Environnement Canada, Spring 1987.
Description1 online resource (24 pages)
Numéro de catalogue
  • En40-1122/1987E-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :