00000nam 2200000zi 4500 9.929840 CaOODSP 20231204082451 m o d f cr cn||||||||| 231102t20232023oncad ob f000 0 fre d 9780660686653 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu188-164/1-2023F-PDF Rapport de l'examen législatif de la Banque de développement du Canada 2010-2022. Ottawa (Ontario) : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, [2023] ©2023 1 ressource en ligne (86 pages) : illustrations, graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : 2010-2022 Business Development Bank of Canada legislative review report. Comprend des références bibliographiques (pages 83-86). « La Banque du développement du Canada (BDC) est une société d'État financière entièrement détenue par le gouvernement du Canada qui offre un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entrepreneurs. La Loi sur la Banque de développement du Canada (Loi sur la BDC), qui régit la BDC, exige qu'un examen de la législation soit effectué régulièrement » -- Résumé, page 5. Banque de développement du Canada. Canada. Loi sur la Banque de développement du Canada. Banques de développement Droit Canada. Prêts commerciaux Droit Canada. Petites et moyennes entreprises Finances Droit Canada. Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication. 2010-2022 Business Development Bank of Canada legislative review report. (CaOODSP)9.929839 Banque de développement du Canada - examen législatif décennal, 2001-2010 (CaOODSP)9.641407 PDF 1.63 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/isde-ised/Iu188-164-1-2023-fra.pdf HTML S.O. https://ised-isde.canada.ca/site/bdc-examen/fr/rapport-lexamen-legislatif-banque-developpement-canada-2010-2022