Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

An act to establish Albanian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine albanais. : XB441-361/1-PDF

"This enactment designates the month of November as “Albanian Heritage Month”"--Summary.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.929854&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
TitreAn act to establish Albanian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine albanais.
Variante du titre
  • Loi instituant le Mois du patrimoine albanais
  • Short title : Albanian Heritage Month Act
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-361, 1st Session, 44th Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "First reading, November 1, 2023."
  • Text in English and in French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description1 online resource (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-361/1-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :