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Ligne directrice : fiches maîtresses (FMs) - procédures et exigences administratives. : H164-267/2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.930090&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreLigne directrice : fiches maîtresses (FMs) - procédures et exigences administratives.
Variante du titre
  • Fiche maîtresses : procédures et exigences administratives
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteLigne directrice :
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: master files (MFs) - procedures and administrative requirements.
  • « Date d’adoption 2008-08-08. Date d’entrée en vigueur 2024-01-02. Date de révision 2024-01-02. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 42-45).
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, janvier 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (50 pages)
ISBN9780660687377
Numéro de catalogue
  • H164-267/2024F-PDF
Descripteurs
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