00000nam 2200000zi 4500 9.930485 CaOODSP 20250324130937 m o d f cr mn||||||||| 231117e19771031onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- CC189-1/1977F-PDF Mémoire soumis par Téléglobe Canada au Ministre des communications du Canada au sujet du projet intitulé Loi sur les télécommunications au Canada. [Ottawa] : Téléglobe Canada, 31 octobre 1977. 1 ressource en ligne (ii, 68 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Au cours des derniers mois, le projet de loi (Bill C-43) concernant les télécommunications au Canada que le Ministre des communications déposait devant la Chambre des Communes du Canada pour première lecture le 22 mars 1977, a fait l'objet d'un examen attentif de la part de la Société. Ce mémoire vise à traduire les observations et les recommandations de la Société sur le sujet. Il s'agit là d'une question éminement complexe et particulièrement spécialisée et nous osons espérer que ce mémoire saura traduire adéquatement les vues de la Société de manière à ce que le Ministre puisse, par la suite, apporter au projet de Loi les amendements qui nous apparaissent essentiels » -- Introduction, page 1. Comprend du texte en anglais. Télécommunications Politique gouvernementale Canada. Télécommunications Droit Canada. Telecommunication policy Canada. Telecommunication Law and legislation Canada. Canada. Ministère des communications, organisme de publication. Téléglobe Canada, auteur, organisme de publication. PDF 1.55 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/isde-ised/CC189-1-1977-fra.pdf