Directive sur les évaluations monétaires et l’attestation de biens culturels. : SB4-79/2020F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.930506&sl=1
Ministère/Organisme | Bibliothèque et archives Canada, organisme de publication. |
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Titre | Directive sur les évaluations monétaires et l’attestation de biens culturels. |
Variante du titre | Bibliothèque et Archives Canada Directive sur les évaluations monétaires et l’attestation de biens culturels |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on monetary appraisals and the certification of cultural property. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Bibliothèque et Archives Canada = Library and Archives Canada, [2020] |
Description | 1 ressource en ligne (6 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Bibliothèque et archives Canada -- Planification. Patrimoine culturel -- Évaluation -- Canada. Documents d'archives -- Évaluation -- Canada. Impôt -- Dégrèvement -- Canada. |
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