00000nam 2200000zi 4500 9.930585 CaOODSP 20240124152406 m o d f cr mn||||||||| 231121e202311##onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC79-1/1-441-7F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la science et de la recherche, auteur, organisme de publication. Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle / le président, Lloyd Longfield. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, novembre 2023. 1 ressource en ligne (viii, 59 pages) : illustration en couleur. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent de la science et de la recherche ; 7e rapport, 44e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Support for the commercialization of intellectual property. Comprend des références bibliographiques. « Le 22 septembre 2022, le Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes (le Comité) a décidé d’entreprendre une étude de la façon dont le gouvernement du Canada peut mieux soutenir la commercialisation de la propriété intellectuelle » -- Sommaire, page [1]. Propriété intellectuelle Canada. Propriété intellectuelle Politique gouvernementale Canada. Longfield, Lloyd. Support for the commercialization of intellectual property / (CaOODSP)9.930580 Rapport du Comité permanent de la science et de la recherche ; 7e rapport, 44e législature, 1re session. (CaOODSP)9.912113 PDF 2.90 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/xc79-1/XC79-1-1-441-7-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/SRSR/rapport-7