00000nam 2200000zi 4500 9.930606 CaOODSP 20231121143131 m o d f cr mn||||||||| 230921e202309 onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC75-1/1-441-12F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international, auteur, organisme de publication. Imposition de droits antidumping et compensateurs sur certains produits canadiens de bois d’œuvre : rapport du Comité permanent du commerce international / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, novembre 2023. 1 ressource en ligne (vii, 21 pages) : illustrations. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent du commerce international ; 12e rapport, 44e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Anti-dumping and countervailing duties being applied on certain Canadian softwood lumber products : report of the Standing Committee on International Trade. « 44e législature, 1re session. » « Douzième rapport. » Comprend des références bibliographiques. « Depuis 1982, le Canada et les États-Unis ont eu cinq différends sur le bois d’œuvre. Les États-Unis nous ont imposé périodiquement des droits antidumping et compensateurs sur certains de nos produits de bois d’œuvre. En octobre 2022, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (le Comité) a publié un rapport, qui portait essentiellement sur deux thèmes liés au commerce entre les deux pays : le bois d’œuvre et les voitures électriques. Le chapitre consacré au commerce du bois d’œuvre se compose du résumé des observations formulées par les témoins, ainsi que les recommandations du Comité à l’intention du gouvernement du Canada. Depuis octobre 2022, certaines mesures américaines continuent à nuire au commerce du bois d’œuvre avec le Canada » -- Introduction, pages 3-4. Droits antidumping Droit Canada. Sgro, Judy, 1944- Anti-dumping and countervailing duties being applied on certain Canadian softwood lumber products : (CaOODSP)9.930603 Rapport du Comité permanent du commerce international ; 12e rapport, 44e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503394 PDF 2.76 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/xc75-1/XC75-1-1-441-12-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/44-1/CIIT/rapport-12