000	02936nam  2200373zi 4500
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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aXC75-1/1-441-12F-PDF
110	1 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent du commerce international, |eauteur, |eorganisme de publication.
245	10|aImposition de droits antidumping et compensateurs sur certains produits canadiens de bois d’œuvre : |brapport du Comité permanent du commerce international / |cla présidente, l'hon. Judy A. Sgro.
264	1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cnovembre 2023.
300	|a1 ressource en ligne (vii, 21 pages) : |billustrations.
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aRapport du Comité permanent du commerce international ; |v12e rapport, 44e législature, 1re session
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Anti-dumping and countervailing duties being applied on certain Canadian softwood lumber products : report of the Standing Committee on International Trade.
500	|a« 44e législature, 1re session. »
500	|a« Douzième rapport. »
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Depuis 1982, le Canada et les États-Unis ont eu cinq différends sur le bois d’œuvre. Les États-Unis nous ont imposé périodiquement des droits antidumping et compensateurs sur certains de nos produits de bois d’œuvre. En octobre 2022, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (le Comité) a publié un rapport, qui portait essentiellement sur deux thèmes liés au commerce entre les deux pays : le bois d’œuvre et les voitures électriques. Le chapitre consacré au commerce du bois d’œuvre se compose du résumé des observations formulées par les témoins, ainsi que les recommandations du Comité à l’intention du gouvernement du Canada. Depuis octobre 2022, certaines mesures américaines continuent à nuire au commerce du bois d’œuvre avec le Canada » -- Introduction, pages 3-4.
650	6|aDroits antidumping|xDroit|zCanada.
700	1 |aSgro, Judy, |d1944-
775	08|tAnti-dumping and countervailing duties being applied on certain Canadian softwood lumber products : |w(CaOODSP)9.930603
830	#0|aRapport du Comité permanent du commerce international ;|v12e rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503394
856	40|qPDF|s2.76 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/xc75-1/XC75-1-1-441-12-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/44-1/CIIT/rapport-12