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Évaluation de la mise en œuvre de l'addenda de 2019 à l'entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006 : rapport d'audit / Programme des chaires de recherche du Canada. : CR22-127/2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.930795&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, organisme de publication.
TitreÉvaluation de la mise en œuvre de l'addenda de 2019 à l'entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006 : rapport d'audit / Programme des chaires de recherche du Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Assessment of the implementation of the 2019 addendum to the 2006 Canadian Human Rights Settlement Agreement.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada = Social Sciences and Humanities Research Council of Canada, [2023]
Description1 ressource en ligne (74 pages)
ISBN9780660690032
Numéro de catalogue
  • CR22-127/2023F-PDF
Descripteurs
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